Conditions générales d’utilisation FutureTrade
L’utilisation de la plateforme FutureTrade implique le respect strict des clauses ci-dessous. Lisez attentivement avant tout usage ou création de compte.
18 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant tout service FutureTrade, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. En cas de désaccord, quittez la plateforme sans créer de compte. Toute exception doit être validée par écrit par la direction juridique. L’utilisation implique reconnaissance du risque lié aux services numériques.
Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, voici la terminologie de base utilisée dans ce document.
- « Plateforme » : ensemble des interfaces numériques fournies sous l’appellation FutureTrade, incluant les modules analytiques, d’accès et d’alerte.
- « Utilisateur » : toute personne physique accédant à la plateforme à titre professionnel, reste responsable de la conformité de son usage.
- « Données » : toutes informations saisies, générées ou stockées via la plateforme, structurées ou non.
- « Service » : toutes fonctionnalités d’analyse, de visualisation ou d’automatisation offertes par FutureTrade.
Modalités d’utilisation
L’accès est limité à l’usage professionnel pour visualisation et analyse. Actions frauduleuses, détournements ou essais de contournement des restrictions sont proscrits.
Eligibilité
Accès réservé aux professionnels majeurs, disposant de droits nécessaires au sein de leur organisation. Toute personne mineure ou non autorisée doit s’abstenir d’utiliser la plateforme.
Si vous suspectez un usage non conforme, avertissez au plus vite notre support.
Responsabilités utilisateurs
L’utilisateur doit garantir la véracité des informations saisies et respecter ses droits d’accès.
- Informer FutureTrade de tout accès non autorisé ou suspicion de faille.
- Ne pas tenter de modifier le fonctionnement sans autorisation écrite spécifique.
- Respecter la législation de protection des données applicable en France et Europe.
- Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Usages interdits
Les activités suivantes entraînent la suspension immédiate et notification à l’autorité compétente.
- Extraction de données pour usage commercial externe sans accord formel.
- Tests de charges, scans de vulnérabilité ou tout hacking sans accord écrit.
- Distribution, copie ou modification du code source de la plateforme.
- Publication d’informations confidentielles sur la plateforme.
- Usages frauduleux, contournement des règles ou simulation de trafic.
Propriété intellectuelle
Les marques, contenus, schémas et interfaces FutureTrade sont protégés et restent propriété exclusive de la société. Toute utilisation sans accord écrit est interdite, sauf usage standard de la plateforme.
Contenus utilisateurs
Les informations publiées ou partagées par les utilisateurs restent sous leur contrôle et ne sont pas cédées sauf accord.
Droits sur contenus partagés:
Toute contribution ou donnée postée peut être supprimée à la demande de l’utilisateur, conformément à la réglementation.
Vie privée et données personnelles
FutureTrade applique toutes procédures légales relatives à la donnée personnelle, incluant information, consentement et droit d’accès utilisateur. Voir la politique complète liée ci-dessous. Accéder à la politique
Clause de non-responsabilité
L’accès à la plateforme, services ou informations ne constitue pas une offre contractuelle ni une promesse de performance future.
Attention et risque:
Toute décision prise via la plateforme relève d’une appréciation propre. « Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs. »
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable d’une perte de données ou des conséquences d’un usage détourné non autorisé par écrit.
Indemnité
Tout acte de la part de l’utilisateur causant préjudice à FutureTrade entraînera réparation conformément à la loi.
Gestion des différends
En cas de litige, la priorité reste la médiation à l’amiable puis la juridiction française compétente.
Arbitrage
Si la médiation échoue, la décision est confiée à un arbitre désigné, dont la décision lie les parties.
L’arbitrage n’exclut pas l’exercice de garanties légales impératives.
Règlement en ligne des litiges
Un mécanisme européen de règlement en ligne est accessible à tout utilisateur européen.
Plus d’informations ODR: Plus d’informations ODR
Droit applicable et juridiction
La loi française, ainsi que le règlement européen, s’appliquent uniquement.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l’accès sous réserve de notification écrite et justification réelle.
Modifications
Toute modification significative est notifiée à l’ensemble des utilisateurs dans les meilleurs délais.
Divisibilité
Si une clause s’avérait caduque, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions priment sur tout accord antérieur entre les parties concernant la plateforme.
Contact et questions juridiques
Adressez toute question à notre service support via formulaire web ou email.
Adresse e-mail: content@valunorexathi.sbs
Téléphone: +33 7 11-37-68-66
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 18 avril 2026
Version: 1.2